Nos commissions municipales...

Nous vous avions présenté notre souhait pour l'organisation du conseil municipal si nous sommes élus. Nous allons maintenant vous parler des commissions.

Qu'est-ce qu'une commission municipale ?

Une commission est un groupe de travail, présidé par le maire, par un maire-adjoint, ou par un conseiller délégué et composé par des élus siégeant au conseil municipal. Il y a des membres titulaires et des membres suppléants. Certaines sont obligatoires (imposées par l'état) et d'autres facultatives (décidées par le conseil municipal). Certaines peuvent être ouvertes aux administrés volontaires et d'autres non.

Ces commissions ont pour but de travailler les dossiers et sujets en amont des conseils municipaux. Elles ont un rôle de conseil envers le conseil municipal. Ce dernier consulte les commissions avant de prendre ses décisions.

Pour faire bref : les commissions proposent et le conseil décide.

Les commissions obligatoires :

• COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : Cette commission permanente est appelée à apprécier le résultat de tous les marchés publics de fournitures et services supérieurs à un certain montant et de travaux supérieurs à un certain montant.
• COMMISSION DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES : Cette commission est chargée de l’actualisation des listes électorales de la commune : enregistrant les nouvelles inscriptions, radiant certains électeurs et dressant la liste officielle pour l’année à venir.
• COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : Chaque année, cette commission constate les changements intervenus depuis l'exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale. Elle est effectuée chaque année par l’inspecteur des impôts compétent avec le concours du maire et de la commission communale des impôts directs.
• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) : Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. 

Les commissions facultatives que nous prévoyons de mettre en place :

• COMMISSION FINANCE 
• COMMISSION URBANISME
• COMMISSION TRAVAUX

et bien d'autres...

Pour nous rejoindre au coeur de notre travail, il ne faudra pas hésiter à vous manifester afin d'intégrer ces commissions et les collectifs d'habitants.