Bonjour à tous,
Quand Richard Broche, en fin de conseil municipal du 05 octobre dernier,
souhaite évoquer l’attribution des forfaits « Gens du Pays » et scolaires,
Monsieur Le Maire lui rétorque « sujet électoraliste !». Cette étrange
réponse en 2021, de la part d’un maire en représentation permanente,
n’étonnera finalement personne. Pourtant, ce sujet, aussi sensible soit-il
dans les communes du SIGP, ne doit pas être occulté. La Plagne va fêter ses
60 ans cette année, sans aucun doute grâce à la participation des
propriétaires fonciers qui ont permis l’exploitation du domaine skiable.
Alors faut-il, comme l’a indiqué Monsieur Le Maire suivre la volonté de
l’Etat ? Le droit de propriété a valeur constitutionnelle, nul ne peut en être
privé, sauf pour nécessité publique et sous l’unique condition d’une juste et
préalable indemnité. Aussi même si la cour des comptes recommande de ne
pas abuser de la gratuité des forfaits de ski, les forfaits « Gens du Pays » sont
payants et ne doivent pas être concernés pour les motifs suivants :
1- LA SAP (délégataire de service publique) devra respecter la convention
signée avec le SIGP, n’en déplaise à Monsieur Le Maire et actuel président et
à la Compagnie Des Alpes (CDA) qui veulent jouer sur l’uniformisation des
stations de skis, mais La Plagne n’appartient pas à la CDA ni à Monsieur Le
Maire et le SIGP ne devrait pas manquer de faire valoir une rupture de contrat.
2- Un pointage des listes électorales a été effectué après recommandation
de La Cour des Comptes et le SIGP est en mesure de justifier notre situation
3- Comme l’a indiqué Le Préfet de la Haute Savoie dans une circulaire en 2016
à attention des Maires « Communes sièges de stations de ski » : d’une part
le code du tourisme prévoit une indemnisation aux propriétaires impactés
par une servitude de domaine skiable ; d’autre part le Conseil d’Etat a admis
que l’application du principe d’égalité restait compatible avec des
différences de traitement entre usagers lorsque celles-ci sont justifiées par
une différence de traitement ou l’intérêt général.
4- Faut-il rappeler le pourcentage énorme que représentent les forfaits
remisés pour la SAP (Tours opérateurs, Early Booking, produits d’appels …)
et un tout petit peu de « Gens du Pays » qui skient une dizaine de jours en
moyenne chaque saison…
Pour toutes ces raisons, il faut être fermes mais rester optimistes.
A bon entendeur…
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse Buthod,
Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
